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CGV & CGU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des produits vendus sur orixa-bijoux.fr


Dernière mise à jour le 16/08/2018

ORIXA est une auto-entreprise non assujettie à la TVA.
Elle est dirigée par TOUILLIER Cyrielle, le siège social se trouve au 19 route de Carquefou 44300 Nantes.
Contact: 0601131351 , orixa.contact@gmail.com
N° SIRET: 53494770000041

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Orixa , fabrication de produits artisanales .
Ces bijoux et accessoires sont entièrement réalisés à la main en mini-séries ou pièces uniques.  Il peut y avoir une différence minime entre les photos et la réalité.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine (sous réserve des zones de livraison de la poste française), des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importations sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société ORIXA.
Ils seront à  votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.
Les produits demeurent la propriété de la société ORIXA jusqu’au paiement complet du prix.
Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande via le site internet : www.orixa-bijoux.fr ou par mail: orixa.contact@gmail.com .Les demandes de création sur mesure sont réalisés conjointement avec l’acheteur après accord sur le devis , des arrhes seront demandés.
La société ORIXA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.orixa-bijoux.fr  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué avec les frais de port inclus.
Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal (montant inférieur à 1000€) ou par chèque (france métropolitaine uniquement) au nom de TOUILLIER Cyrielle à l’adresse suivante : 19 route de carquefou – 4 passage Nina Verde 44300 Nantes
Si sous 7 jours, aucun paiement n’est reçu, la commande sera annulée.  

Article 6 – Rétractation / Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ORIXA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

N.B: Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.  

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.orixa-bijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORIXA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ORIXA.

Article 13 – Protection des donnés

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